Taxe d'apprentissage 2010
- Dans le cadre de la collecte de la taxe d’apprentissage 2010 sur les salaires 2009.
La contribution obligatoire que doit faire votre entreprise au(x) CFA où est inscrit votre (vos) apprenti (s) était depuis trois ans d'un montant de 1500 euros mais à titre provisoire. Cette année l'administration en revient au calcul par coût réel publié par la Préfecture de Région, dans la limite de votre quota bien sûr et au prorata (voir exemple ci-dessous) du nombre d'apprentis. Vous pouvez toujours, en complément, affecter au CFA tout ou partie du Barème.
Nous vous rappelons que nous n'avons connaissance de vos versements que dans la première quinzaine de juillet. Pour notre bonne gestion, nous vous remercions de nous faire part du montant de votre versement dès le mois de mars. En savoir+
Exemple : Pour le calcul du versement obligatoire qui s’impute sur le quota, je vous propose un exemple simple pour bien comprendre la règle à appliquer. Ce calcul se fait en fonction du nombre d’apprentis.
Après déduction du FNDMA une entreprise a 4000 € de quota
· Elle avait 3 apprentis au 31/12/08 : l’apprenti X, l’apprenti Y, l’apprenti Z
· Le coût de la formation pour chacun d’eux s’élève à : X = 768 € Y = 2061 € et Z = 3365 €
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L’apprenti X coûte moins cher que 1333 €, l’entreprise peut donc lui attribuer la totalité du coût soit, 768 €
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4000 € - 768 € = 3232 € à répartir pour les 2 apprentis restant qui ont un coût de formation supérieur au coût théorique de 1333 €
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4000 € de quota / par 3 apprentis = 1333 € par apprentis
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3232 € / 2 = 1616 €. C’est le versement qui sera effectué pour chacun des 2 apprentis restant quel que soit le coût « réel » de sa formation.
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